Relevés des décisions du Conseil Municipal du 27 mai 2008
L’an deux mille huit, le vingt sept mai à vingt heures quatre minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 20 mai 2008, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Roger LE GOFF, Maire.
La séance, commencée à 20 h 04, s’est terminée à 21 h 23.
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de :
Madame Marie-Thérèse LE GOARDET est entrée en séance à 21 h 02,
Madame Carina FOURNIER (procuration donnée à Madame Christine DITIERE).
Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Commission DEVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE
1.1. NATURA 2000 EN MER – ARCHIPEL DES GLENAN : CONSULTATION RELATIVE A L’EXTENSION DE LA ZONE SPECIALE DE CONSERVATION (ZSC) FR5300023, DESIGNEE AU TITRE DE LA DIRECTIVE HABITATS, ET DE LA ZONE DE PROTECTION SPECIALE (ZPS) FR 5310057, DESIGNEE AU TITRE DE LA DIRECTIVE OISEAUX
Le plan d’action « mer » de la stratégie nationale pour la biodiversité, adopté par le gouvernement en novembre 2005, et qui rejoint les engagements communautaires de la France au titre des directives « Oiseaux » et « Habitats », a prévu le développement d’un réseau cohérent d’aires marines protégées au large des côtes françaises, tant en métropole qu’en outre-mer.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a demandé aux préfets de lui proposer, pour le 30 juin 2008, veille de la date à laquelle la France prendra la présidence de l’Union Européenne, un ensemble de sites maritimes répondant à des critères scientifiques de biodiversité et présentant une cohérence écologique, en vue d’un classement au titre de Natura 2000 en mer. Ces sites maritimes qui peuvent être nouveaux ou l’extension vers le large de sites déjà existants, viennent compléter le réseau déjà constitué.
La communauté scientifique a tout d’abord été mobilisée, notamment les experts du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel et ceux du Muséum National d’Histoire Naturelle, pour identifier des sites potentiels choisis en fonction de leur intérêt au regard des habitats ou des espèces à protéger visés par les directives communautaires précitées.
Avec l’aide de la direction régionale de l’environnement, des services de l’Etat exerçant des missions en mer et soutenus par l’Agence des Aires Marines Protégées, des projets de périmètres de sites ont été arrêtés par la Préfecture de région et la Préfecture maritime de l’Atlantique. Ils ont été présentés aux élus du littoral, aux usagers de la mer et aux professions maritimes lors de réunions d’information et de concertation au cours desquelles certains ajustements ont parfois pu être effectués.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la consultation officielle des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se déroule du 18 avril au 17 juin 2008 simultanément sur l’ensemble du littoral de l’Atlantique et de la Manche. La municipalité de Fouesnant est ainsi consultée pour avis sur ces projets de périmètre.
Le réseau Natura 2000 a vocation à concilier les activités humaines (économiques, sociales, culturelles, etc...) et la conservation de la biodiversité. Dans son principe, ce dispositif n’a pas pour objectif d’interdire des usages, professionnels ou de loisirs, traditionnels ou innovants, mais de les rendre compatibles, si nécessaire, avec la préservation des espèces et habitats recensés sur la zone identifiée. Les problématiques liées aux usages seront traitées au sein des comités de pilotage, une fois que ceux-ci seront constitués et prises en considération dans les documents d’objectifs lors de leur élaboration.
Le Conseil Municipal,
Vu le courrier du 11 avril 2008 du Préfet du Finistère et du Préfet Maritime de l’Atlantique sollicitant l’avis des maires et des présidents d’EPCI dans le cadre de l’extension du réseau Natura 2000 en mer et le dossier de consultation joint à ce courrier, en particulier les documents cartographiques,
Vu le courrier du 6 mai 2008 du Préfet du Finistère et du Préfet Maritime de l’Atlantique qui rectifie le projet d’extension de la ZPS de l’Archipel des Glénan en y rattachant l’Anse de Penfoulic,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le périmètre étendu de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5300023, désignée au titre de la directive Habitats,
approuve le périmètre étendu de la zone de protection spéciale (ZPS) FR 5310057, désignée au titre de la directive Oiseaux, incluant l’Anse de Penfoulic.
Commission FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
2.1. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu sa précédente délibération du 14 avril 2008 relative à la délégation consentie au Maire en matière de marchés publics et d’exercice du droit de préemption urbain,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
donne délégation au Maire, pendant la durée de son mandat, pour :
arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2251-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes :
• pour les emprunts : à court, moyen ou long terme ; libellés en euro ou en devise ; avec possibilité de différé d’amortissement et/ou d’intérêts ; au taux fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le(s) contrat(s) pourra(ont) comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêts,
la faculté de modifier la devise,
la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;
• pour les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, dans le cadre de cette délégation, le Maire pourra :
procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices,
plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment dans les cas ci-après :
• pour toute la durée du mandat du Maire,
• en demande ou en défense,
• que ce soit devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif ;
régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € par an, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR (ou tout autre qui viendrait en substitution), ou un taux fixe ;
exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
autorise en cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la suppléance par les adjoints pris dans l’ordre du tableau,
prend acte des dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales traitant du régime juridique des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal, aux termes duquel notamment :
« le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, »
« le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation » ;
autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
2.2. TAXES D’URBANISME : DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR
Vu le rapport de Monsieur le Trésorier-Payeur Général du Finistère,
Conformément au décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l’admission en non-valeur des taxes mentionnées à l’article L.255-A du livre des procédures fiscales et à l’article L.142-2 du code de l’urbanisme,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur faite par Monsieur le Trésorier-Payeur Général du Finistère pour la taxe d’urbanisme d’un montant de 30 € émise au nom de Monsieur Yvan LAZARO, 139 route de la Pointe de Mousterlin à Fouesnant, qui n’a pu être recouvrée.
Commission ENFANCE – JEUNESSE – SOLIDARITES
3.1. FOURNITURES SCOLAIRES : CREDITS POUR 2008
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de fixer les crédits des fournitures scolaires pour 2008 comme indiqué ci-dessous :
| Classes |
Tarifs 2008 |
| Elémentaires & Maternelles |
33.11 € par élève |
autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
3.2. ACTIVITES ET TRANSPORTS PERISCOLAIRES : CREDITS POUR 2008
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de fixer les crédits des fournitures scolaires pour 2008 comme indiqué ci-dessous :
| Classes |
Tarifs 2008 |
| Elémentaires |
23.28 € par élève |
| Maternelles |
7.02 € par élève |
autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
3.3. ECOLE NOTRE DAME D’ESPERANCE - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR 2008
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. André BERNARD) :
décide d’arrêter à la somme de 184 120.79 € le montant de la participation communale pour 2008 à verser à l’Ecole Notre Dame d’Espérance, dont 144 729.80 € au titre du contrat d’association et 20 736.97 € au titre de la convention pour la restauration scolaire,
autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment à mandater, le moment venu, les sommes correspondantes.
Commission CULTURE – TOURISME – COMMERCE – ARTISANAT
Néant
Commission URBANISME – TRAVAUX
5.1. DEMANDE DE CLASSEMENT DANS LE RESEAU DES VOIES COMMUNALES DE LA VOIE CADASTREE SECTION CE N° 421, SISE 67 AU 87 CHEMIN DE KERVASTARD, APRES ENQUETE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Voirie Routière, article L 141-3 et suivants,
Vu l’arrêté municipal n° 2008-AT30 du 13 mars 2008 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,
Vu le dossier soumis à enquête publique,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Ä adopte les dispositions du projet exposé lors de la réunion du 20 février 2008 – délibération 6.3, et prononce le classement dans le réseau des voies communales de la voie cadastrée section CE n° 421, sise 67 au 87 Chemin de Kervastard,
Ä donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5.2. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION B N° 1751P-1753P-1769P, SISES LE ROUDOU
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 6.1. du 5 mars 2007 autorisant l’acquisition de la parcelle B n°45p,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide que la présente délibération annule et remplace la délibération 6.1. du 5 mars 2007 relative à l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 45p,
émet un avis favorable sur l’acquisition à titre gratuit, au profit de la ville de Fouesnant, de la parcelle cadastrée section B n° 1751p, d’une surface de 2 254 m², propriété de Monsieur André LE CARRE, et des parcelles cadastrées section B n° 1753p-1769p, d’une surface de 163 m², propriété des « Consorts LE CARRE », hors frais, ces derniers restant à la charge de la Ville de Fouesnant,
charge le cabinet de géomètres ROCHETTE-BUIRETTE des formalités relatives à l’établissement du document d’arpentage,
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5.3. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION DA N° 265P, SISE ZONE ARTISANALE DE PARC AR C’HASTEL
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté préfectoral n° 352-04-A du 3 août 2004,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur l’acquisition à titre gratuit, au profit de la ville de Fouesnant, de la parcelle cadastrée section DA n° 265p, d’une surface d’environ 97 m², propriété de « TIPIAK PCS (plats cuisinés surgelés) », hors frais, ces derniers restant à la charge de la Ville de Fouesnant,
charge le cabinet de géomètres ROCHETTE-BUIRETTE des formalités relatives à l’établissement du document d’arpentage,
prend l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération,
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5.4. PROGRAMME DES TRAVAUX EAUX USEES 2008
Le Conseil Municipal,
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 20 mai 2008,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour contribuer au financement du programme suivant :
- Hent Kerlantine et Parc Thomas :
o réseau gravitaire PVC................ Ø 200 ......... 2 440 ml
..................Ø 160 .............320 ml
..................Ø 125 ............ 285 ml
- Parc Veil :
o réseau gravitaire PVC .................Ø 200 .............125 ml
..................Ø 160 ..............265 ml
..................Ø 125 ...............70 ml
o poste de refoulement ...................1 U
o conduite de refoulement PVC ......Ø 75 ................130 ml
- Mesdalaë et Kerchann :
o réseau gravitaire PVC ............... Ø 200 ................130 ml
................Ø 160 ................120 ml
................Ø125 ...................60 ml
- Hent Lantécoste :
o réseau gravitaire PVC ................Ø 200 .................200 ml
................Ø 160 ...................55 ml
...............Ø 125 ....................60 ml
o poste de refoulement .................1 U
o conduite de refoulement PVC .....Ø 75 ...................500 ml
- Karn Henvez :
o réseau gravitaire PVC .................Ø 200 .................240 ml
..................Ø 160 ...................40 ml
..................Ø 125 ...................50 ml
- Hent Nod Gwen :
o réseau gravitaire PVC..................Ø 200 ..................150 ml
..................Ø 125 ....................80 ml
autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil général du Finistère et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec la société ETPA de Pleuven pour un montant de 640.309,72 € HT.
5.5. PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXTENSION, DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE 2008
Le Conseil Municipal,
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 20 mai 2008,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour contribuer au financement du programme suivant :
1. Renouvellement et renforcement
- Hent Parc C’hoaz, Kergaradec et Maez Reun :
o canalisation pression PEHD.................Ø 110.......... 790 ml
Kervastard :
o canalisation pression PEHD................ Ø 160...........150 ml
.................Ø 63............ 55 ml
Kerlosquen :
o canalisation pression PEHD.................Ø 110........... 330 ml
.................Ø 63............145 ml
2. Extension
- Rue des Ecoles :
o canalisation pression PEHD................. Ø 110 ...........160 ml
3. Renforcement pour défense incendie
- Hent Kéréon
o canalisation PEHD ............................. Ø 110 ...........180 ml
o poteau incendie....................................1 U
- Kerlantine :
o canalisation PEHD ............................. Ø 110 ............230 ml
o poteau incendie .................................. 1 U
autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil général du Finistère et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec la société ETPA de Pleuven pour un montant de 211.750,40 € HT.
5.6. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BM N° 1P-2P-3P-6P-7P-10, SECTION BL N° 22P-25P, SISES LE VOT ET PROJET DE DECLASSEMENT DU CHEMIN COMMUNAL DU VOT
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Trésorerie Générale du Finistère,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur l’acquisition, au profit de la ville de Fouesnant, des parcelles cadastrées section BL n° 1p-2p-3p-6p-7p et BM n° 25p, d’une surface d’environ 3 199 m², propriété des « Consorts RIVIERE », de la parcelle cadastrée section BM n° 10, d’une surface de 573 m², propriété des « Consorts RIVIERE-MERRIEN-GUILLOU » et de la parcelle cadastrée section BL n° 22p d’une surface d’environ 14 m², propriété de « la Vaillante de Saint Brieuc »,
émet un avis favorable sur le projet de cession d’une partie du chemin communal du Vot d’une surface d’environ 1 875 m², aux « Consorts RIVIERE »,
décide de soumettre ce projet de cession à enquête publique dans le but de déclassement de la voirie communale,
fixe le prix d’acquisition et de cession des parcelles et du chemin communal du Vot à un euro cinquante centimes (1.50 €) le mètre carré (m²) hors taxes (HT) et hors frais, ces derniers restant à la charge des acquéreurs,
charge le cabinet de géomètres ROCHETTE-BUIRETTE des formalités relatives à l’établissement du document d’arpentage,
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Commission AFFAIRES GENERALES - PERSONNEL
6.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET MODIFICATION DE POSTES
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l’article 110 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987,
Vu le décret n° 205-618 du 30 mai 2005, article 1er modifiant l’article 7 du décret 87-1004 du 16 décembre 1987,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en sa séance du 20 mai 2008,
Vu la délibération du 9 juillet 2007 relative au régime indemnitaire du personnel communal,
Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Mme Catherine LE FLOC’H & M. Daniel GUILLOU) :
décide de compléter à compter du 1er juin 2008 le tableau des effectifs du personnel communal par la création :
• d’1 poste d’attaché territorial,
• d’1 poste de chef de service de police municipale de classe supérieure ;
décide de porter la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 22 heures à 26 heures à compter du 1er juin 2008 ;
décide la création à compter du 15 mars 2008 d’un emploi de collaborateur de cabinet dans les conditions suivantes :
• le montant maximum de l’enveloppe du traitement indiciaire de cet emploi est fixé à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité,
• le montant du régime indemnitaire pouvant être attribué à cet emploi ne pourra excéder 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel de direction de la collectivité,
• les frais de déplacement seront remboursés dans les conditions de droit commun,
• les dépenses liées à cet emploi sont inscrites au budget de la commune, chapitre 012, article 64131 ;
autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
6.2. DETERMINATION DES RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES DU CADRE D’EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (notamment son article 35) – J.O. du 21 février 2007,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 20 mai 2008,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’instaurer les ratios promus – promouvables à 100 % des agents de tous les grades du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale remplissant les conditions pour un avancement de grade,
autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
6.3. FORMATION DES ELUS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-12 et suivants,
Considérant que la formation est un droit pour les élus locaux qui le souhaitent,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
autorise chaque élu à bénéficier, pendant la durée du mandat, à la formation à condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’intérieur ;
détermine les thèmes privilégiés suivants :
. les fondamentaux de l’action publique locale,
. les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ;
fixe le montant des dépenses totales (frais d’enseignements, de déplacement et frais de perte de revenu le cas échéant) à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus ;
autorise le remboursement par la commune des frais de déplacements occasionnés par ces formations et, le cas échéant, les frais de perte de revenu correspondant ;
autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
6.4. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650,
Vu la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
propose au directeur des services fiscaux la liste suivante pour constituer la commission communale des impôts directs :
- M. Olivier POMIES – 32, chemin de Kerdéro à Fouesnant,
Mme Jocelyne MACQUET – 125, hameau de Landébec à Fouesnant,
Mme Christine DITIERE – 122, hent Rosnabat à Fouesnant,
M. Laurent LE CAIN – 70, route de la Pointe de Mousterlin à Fouesnant,
M. Jean-René GOUZIEN – hent Prat Moulac à Fouesnant,
M. Jean-Loïc JEZEQUELLOU – hent Ty Var Leur à Fouesnant,
Mme Hélène de KERDREL – 1, hent Ar Menez Beg-Meil à Fouesnant,
M. René HURTELOUP – 14, chemin de Par Ar C’hastel à Fouesnant,
M. Joël CHANDELIER – 34, résidence de Kervihan à Fouesnant,
M. Francis MERRIEN – 102, hent Kergonoën à Fouesnant,
Mme Liliane COQUIL – 16, résidence de Lespont à Fouesnant,
Mme Marie-Thérèse LE GOARDET – 60, hent Nod Guen à Fouesnant,
M. Didier SANCEAU – 47, hent Carbon Beg-Meil à Fouesnant,
M. Joël SPITZ – 27, rue des Sports à Fouesnant,
M. Jean-Noël MERRIEN – 37, route de la pointe de Mousterlin à Fouesnant,
Mme Françoise ARBONA – 71, Parc Lann à Fouesnant,
Mme Frédérique BOESSE – 103, chemin de la Digue à Fouesnant,
M. Marcel TROBOE – 41, résidence de Boch Logot à Fouesnant,
Mme Catherine KERLOCH – 139, hent Coat Menhir à Fouesnant,
Mme Martine JAIN – 30, résidence de Boch Logot à Fouesnant,
Mme Carina FOURNIER – 41, hent Ar Bleizi à Fouesnant,
M. Robert TANGUY – 29, chemin de la Digue à Fouesnant,
Mme Nathalie CONAN-MATHIEU – 3, rue des Glénan à Fouesnant,
M. David RICHARD – 103, hameau de Landébec à Fouesnant,
Mme Catherine LE FLOC’H – 41, chemin de Parc Haro à Fouesnant,
M. Daniel GUILLOU – 43, hent Kerchann à Fouesnant,
M. André BERNARD – 164, hent Kerminalou à Fouesnant,
M. Jean-Paul BERTHOLOM - Moulin de Kerverniou à Elliant,
M. Bertrand AUTRET – 30, rue de Kergoadic à Fouesnant,
M. Jean SIMON – 22, route de Kerleven à La Forêt Fouesnant,
Mme Marie-Claire LE FAOU – 1, chemin Petit Rospiec à Fouesnant,
M. Hernin RIOU - Maner Kerelleau à Fouesnant.
6.5. SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU RECRUTEMENT PAR LE SDIS DES SAUVETEURS SAISONNIERS SAPEURS-POMPIERS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES PLAGES POUR LA SAISON ESTIVALE 2008 ET DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
La surveillance littorale sur les postes de secours de la commune pour la saison estivale 2008 sera assurée, comme les années précédentes, d’une part, par des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers recrutés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère (SDIS) et, d’autre part, par du personnel de la Police Nationale, CRS-MNS.
Le personnel recruté par le SDIS assurera la surveillance des trois postes de secours suivants : Kerambigorn, Renouveau et Saint-Nicolas des Glénan (probablement du 28 juin au 31 août 2008).
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au recrutement par le SDIS des sauveteurs saisonniers sapeurs-pompiers chargés de la surveillance des plages pour la saison estivale 2008, d’une part, et le contrat de prestation de service relatif à la mise à disposition de trois embarcations, d’autre part.
INFORMATIONS
Néant